La Société Drive Only, 374 Chemin des Vignasses, 06410 Biot, au Capital Social de 1500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes sous le numéro 815 280 938, SIRET 815 280 938 00011, représentée par M. WITZ Christopher et Romain-Sylvio RONNET, en la qualité de co-gérants, dûment habilités aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site (LCEN art. 6).

Ci-après le « Vendeur » ou la société « Drive Only ».

D’une part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société Drive Only ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».
D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Drive Only est éditeur de produits et de services d’équipements confort et de sport automobile exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.driveonly.fr).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Drive Only (art. L111-1 c. conso).

 

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la société Drive Only qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Drive Only se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.driveonly.fr/conditions-generales-de-vente.html. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société Drive Only constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Drive Only. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Drive Only invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Drive Only se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la société (« www.driveonly.fr ») sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par Drive Only pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques:
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit;
➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse, coordonnées…);
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Drive Only se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Drive Only s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, Drive Only en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Drive Only rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

 

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Par mail à l’adresse contact@driveonly.fr ou par courrier à l’adresse suivante : DriveOnly, 374 Chemin des Vignasses, 06410 Biot

Le ou les produits devront être retournés par le Client aux frais de Drive Only dans leur emballage d’origine et en l’état avec tous les documents l’accompagnant à l'adresse suivante :

374 Chemin des Vignasses, 06410 Biot

Dès la réception du produit non-conforme en bonne et due forme, Drive Only s’engage à renvoyer à ses frais le produit initialement commandé par le Client.

En cas d’impossibilité d’échange le Client pourra exiger le remboursement du prix du ou des produits.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Drive Only jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande qui comprend également les délais de fabrication de certains produits comme les lignes d’échappement.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Drive Only procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Drive Only met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Drive Only rappel qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou par virement via Paypal.

➢ Par carte : Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement en ligne Monetico. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le site www.driveonly.fr fait l'objet d'un système de sécurisation par le biais du procédé universel de cryptage SSL. Le numéro de carte bancaire saisi est uniquement connu de la banque « Crédit Mutuel » et ne passe en aucun cas par le serveur du site www.driveonly.fr

➢ Par chèque : le client indiquera au dos du chèque le numéro de sa commande, son nom et prénom ainsi que l’adresse de facturation de la commande effectuée. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

➢ Par virement Paypal :

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Drive Only à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
 

Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Drive Only en faisant part de sa rétractation de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse suivante : DriveOnly, 374 Chemin des Vignasses, 06410 Biot

Par mail : contact@driveonly.fr


En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception par Drive Only.

Le remboursement s'effectuera soit par chèque à l’ordre du client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation, soit par virement bancaire.

Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout bien ayant été confectionné sur catalogue selon les spécifications du client à sa demande.

 

Drive Only rappelle que le consommateur :

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de Drive Only

- qu'il peut choisir entre le remplacement du bien sous réserve des conditions prévues par l'article apparemment défectueux ou ne correspondant pas, s’il est toujours vendu par Drive Only.

- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016

 

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@driveonly.fr

 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Drive Only. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations de Drive Only aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Drive Only avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Drive Only et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (Drive Only) par mail (contact@driveonly.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Drive Only, 374 Chemin des Vignasses, 06410 Biot.

 

Article 16 : Clause limitative de responsabilité

Les produits proposés sur le site www.driveonly.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander et d’utiliser. Tous les produits présentés sont sous accord de licence s’il y a lieu, et ne font l'objet d'aucun piratage de droits.

 

Drive Only s’efforce de présenter au mieux sur les fiches techniques, les caractéristiques essentielles des produits. Les informations sont de fait celles données par les fabricants et Drive Only n'est en aucun cas responsable des éventuelles données erronées transmises par ces derniers.

 

Drive Only ne sera également pas tenu responsable des défauts d’installation et d’utilisation finale des produits. Il est donc à la charge du client de s’informer sur les règlementations d’utilisation des produits ainsi que de leur montage afin de les respecter.

 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, Drive Only ne prend aucun engagement relatif à l'absence d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

Drive Only se décharge de la responsabilité du contenu des liens de sites Internet présents sur www.driveonly.fr.

 

Drive Only ne prend aucun engagement concernant l'absence de rupture de stock ou la disponibilité du ou des produit(s) figurant sur son site www.driveonly.fr. La responsabilité de Drive Only ne pourra être recherchée en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Drive Only n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Les conditions générales de vente de Drive Only ont été rédigées sur la base d’un modèle libre dont l’auteur est Thiébaut Devergranne, et visible sur le lien suivant : https://www.donneespersonnelles.fr/conditions-generales-de-vente